ZEC Canaries : société à 4% d'IS
La Zona Especial Canaria (ZEC) permet aux entreprises de bénéficier d'un taux d'IS de 4%. Voici comment en profiter en 2026.
4%
Impôt sur les sociétés
7%
IGIC (vs 21% TVA)
5
Emplois min. (TF/GC)
Qu'est-ce que la ZEC ?
La Zona Especial Canaria (ZEC) est un régime fiscal derogatoire créé en 2000 et approuvé par l'Union européenne. Il permet aux entreprises qui s'installent aux Canaries de bénéficier d'un impôt sur les sociétés réduit à 4%, contre 25% sur le continent espagnol et 25% en France.
Ce régime a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 par l'UE, ce qui offre une visibilité à long terme aux entrepreneurs souhaitant s'installer dans l'archipel. La ZEC s'inscrit dans le Régimen Economico y Fiscal (REF) des Canaries, un ensemble de mesures fiscales spécifiques à la région.
Approuvé par l'UE : la ZEC n'est pas un paradis fiscal. C'est un régime d'aides d'État autorise par la Commission européenne pour compenser l'éloignement et l'insularité de l'archipel (région ultraperipherique de l'UE).
Avantages de la ZEC
IS à 4%
Le taux de 4% s'applique sur les bénéfices réalisés avec des clients situés hors des Canaries (reste de l'Espagne, Europe, monde). Les bénéfices générés localement sont imposés au taux normal de 25%.
IGIC à 7%
L'IGIC (Impuesto Général Indirecto Canario) est l'équivalent canarien de la TVA, avec un taux général de 7% seulement. Cela représente une économie de 14 points par rapport à la TVA espagnole continentale (21%).
Exonération de droits de mutation
Les sociétés ZEC sont exonérées de l'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) lors de l'acquisition de biens nécessaires à leur activité.
RIC - Réserve pour investissements
La Reserva para Inversiones en Canarias (RIC) permet de déduire jusqu’à 90% des bénéfices non distribués de la base imposable, à condition de les reinvestir aux Canaries dans un délai de 3 ans.
Secteurs éligibles
La ZEC est ouverte à de nombreux secteurs d'activité. Les plus représentés sont :
Conditions d'accès
| Critère | Tenerife / Gran Canaria | Autres îles |
|---|---|---|
| Emplois minimum | 5 salariés | 3 salariés |
| Investissement minimum | 100 000 EUR | 50 000 EUR |
| Siège social | Domicilié aux Canaries (adresse réelle, pas de boîte postale) | |
| Direction effective | Au moins un administrateur résident aux Canaries | |
Important : les emplois doivent être créés dans les 6 premiers mois et maintenus pendant toute la durée de l'autorisation ZEC. L'investissement doit être réalisé dans les 2 premières années. Le non-respect de ces conditions entraîne la perte du régime.
Procédure d'inscription
- 1
Créer une SL (Sociedad Limitada) auprès du Registro Mercantil avec un capital minimum de 3 000 EUR
- 2
Déposer un dossier de candidature auprès du Consorcio de la Zona Especial Canaria
- 3
Présenter un business plan detaille incluant les projections d'emploi et d'investissement
- 4
Obtenir l'autorisation du Consorcio (délai moyen : 1 à 3 mois)
- 5
S'inscrire au Registro Oficial de Entidades ZEC et commencer l'activité
Combiner ZEC et Beckham Law
La combinaison ZEC + Beckham Law est parfaitement légale et permet une optimisation fiscale importante. Votre société paie 4% d'IS sur ses bénéfices, et vous, en tant que dirigeant, payez 24% d'IRPF sur votre salaire grâce à la Beckham Law.
| Poste | France | Espagne continentale | ZEC Canaries |
|---|---|---|---|
| IS | 25% | 25% | 4% |
| TVA / IGIC | 20% | 21% | 7% |
| IRPF dirigeant (Beckham) | Jusqu’à 45% | 24% | 24% |