Fiscalite aux Canaries : guide 2026
Les Canaries ont un regime fiscal a part en Europe, avec des taux reduits et des avantages specifiques. Voici ce qu'il faut savoir en tant que resident francophone.
L'IGIC : la TVA canarienne a 7%
L'Impuesto General Indirecto Canario (IGIC) remplace la TVA (IVA) espagnole aux Canaries. Le taux general est de 7%, soit 14 points de moins que l'IVA continentale (21%) et 13 points de moins que la TVA francaise (20%). Ce taux reduit s'applique a la plupart des biens et services consommes sur l'archipel.
| Taux IGIC | Application |
|---|---|
| 0% (exento) | Eau, produits pharmaceutiques, transports interinsulaires, services medicaux, education |
| 3% (reducido) | Alimentation de base, livres, presse, logement social, equipements agricoles |
| 7% (general) | Taux standard : restauration, vetements, electronique, services professionnels |
| 9,5% (incrementado) | Vehicules, certains produits de luxe |
| 15% (especial incrementado) | Tabac, alcool fort |
Impact concret : sur un achat de 1 000 EUR, vous payez 70 EUR d'IGIC aux Canaries contre 200 EUR de TVA en France. Sur un an de consommation courante, l'economie peut representer plusieurs milliers d'euros.
L'AIEM : taxe sur les importations
L'Arbitrio sobre Importaciones y Entregas de Mercancias (AIEM) est une taxe supplementaire sur certains produits importes aux Canaries. Son objectif est de proteger la production locale en rendant les importations legerement plus couteuses.
L'AIEM s'applique a environ 200 categories de produits (materiaux de construction, boissons, produits alimentaires transformes, meubles). Les taux varient de 5% a 15% selon le produit. Cette taxe est autorisee par l'UE au titre du statut de region ultraperipherique des Canaries.
En pratique, l'AIEM a un impact limite pour les particuliers car il est absorbe dans les prix de vente. Il concerne surtout les importateurs et les entreprises.
ZEC : impot sur les societes a 4%
La Zona Especial Canaria (ZEC) offre un taux d'impot sur les societes de 4% aux entreprises qui s'installent aux Canaries et remplissent certaines conditions (creation d'emplois, investissement minimum). Ce regime est approuve par l'UE et valable jusqu'en 2029.
Pour en savoir plus sur les conditions, les secteurs eligibles et la procedure d'inscription, consultez notre guide complet sur la ZEC.
Convention fiscale France-Espagne
La convention de non-double imposition entre la France et l'Espagne, signee le 10 octobre 1995, determine quel pays a le droit d'imposer chaque categorie de revenus. Voici les principales regles :
Residence fiscale
La residence fiscale est determinee par le lieu ou vous passez plus de 183 jours par an, ou se trouve le centre de vos interets economiques, et ou vit votre famille. En cas de conflit, la convention prevoit des criteres de departage (tie-breaker rules).
Pensions de retraite
Les pensions du secteur prive sont imposables uniquement dans le pays de residence (Espagne). Les pensions du secteur public (fonctionnaires) restent imposables en France, sauf si le beneficiaire a acquis la nationalite espagnole. Consultez notre page retraite aux Canaries pour plus de details.
Revenus immobiliers
Les revenus locatifs et plus-values immobilieres sont imposables dans le pays ou se situe le bien. Si vous conservez un bien en France, les loyers restent imposables en France. Les biens situes aux Canaries sont imposes en Espagne.
Dividendes et interets
Les dividendes de source francaise perçus par un resident espagnol font l'objet d'une retenue a la source limitee a 15% en France, avec un credit d'impot en Espagne. Les interets bancaires sont imposes dans le pays de residence.
Modelo 720 : declaration des biens a l'etranger
Tout resident fiscal espagnol qui detient des actifs a l'etranger depassant 50 000 EUR par categorie doit les declarer via le formulaire Modelo 720. Trois categories sont concernees :
Comptes bancaires
Solde total > 50 000 EUR au 31 decembre
Valeurs mobilieres
Actions, fonds, assurance-vie > 50 000 EUR
Biens immobiliers
Biens hors Espagne d'une valeur > 50 000 EUR
Delai : le Modelo 720 doit etre depose entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque annee. La declaration initiale est obligatoire, puis vous devez mettre a jour uniquement si la valeur d'une categorie augmente de plus de 20 000 EUR. Depuis 2022, les sanctions disproportionnees ont ete annulees par la CJUE.
IRPF aux Canaries : deductions regionales
L'impot sur le revenu en Espagne (IRPF) est compose d'une tranche etatique et d'une tranche regionale. Les Canaries appliquent des deductions specifiques qui reduisent la charge fiscale des residents :
- -Deduction pour residencia habitual en Canarias : 300 EUR par contribuable
- -Deduction pour naissance ou adoption d'enfant : 200 a 600 EUR
- -Deduction pour investissement dans l'habitation principale (sous conditions)
- -Deduction pour dons aux entites canariennes : 27,5% du montant
- -Deduction pour frais d'etudes (materiel scolaire, transport) : jusqu'a 1 800 EUR par enfant
Ces deductions s'ajoutent aux deductions generales de l'IRPF espagnol. Pour les beneficiaires de la Beckham Law, ces deductions ne s'appliquent pas car le regime des impatries utilise un taux forfaitaire.